Depuis plusieurs années, les États-Unis ne savent pas clairement comment se positionner dans le monde de la crypto. Les entreprises crypto et les crypto ont longtemps navigué entre deux autorités, la SEC, chargée des marchés financiers et la CFTC, chargée des marchés de matières premières et dérivés. Le problème est simple : selon l’autorité qui regarde un token, il peut être traité comme une valeur mobilière, une marchandise numérique ou un actif à part.

Le Digital Asset Market Clarity Act, plus connu sous le nom de CLARITY Act, tente justement de mettre fin à cette incertitude. Il a été adopté par la Chambre des représentants le 17 juillet 2025, puis approuvé par la commission bancaire du Sénat le 14 mai 2026 par 15 voix contre 9. Il doit encore franchir les dernières étapes législatives avant une adoption définitive. Lors de la rédaction de cet article, le texte n’est pas encore une loi fédérale mais est pas loin de le devenir.

Son objectif est clair, définir qui régule quoi dans l’écosystème crypto américain. Le texte donnerait à la CFTC un rôle central sur les “digital commodities”, c’est-à-dire les actifs numériques dont la valeur est liée à l’usage d’une blockchain et qui ne sont pas des titres financiers, des dérivés ou des stablecoins. La SEC conserverait son autorité sur les levées de fonds, les contrats d’investissement et les actifs tokenisés qui représentent déjà des titres financiers classiques.

La grande nouveauté du CLARITY Act est la notion de blockchain mature. Un réseau pourrait être considéré comme suffisamment décentralisé s’il n’est pas contrôlé par une personne ou un groupe, si certains acteurs ne concentrent pas trop de pouvoir et si l’actif tire bien sa valeur de l’usage du réseau. Cette idée est importante, elle permettrait à certains tokens de démarrer dans un cadre proche du financement régulé, puis d’évoluer vers le statut de marchandise numérique lorsque le réseau devient réellement décentralisé.

Concrètement, les plateformes d’échange, brokers et dealers de digital commodities devraient s’enregistrer auprès de la CFTC. Elles seraient soumises à des obligations de surveillance du marché, de conservation des données, de prévention des conflits d’intérêts et de protection des fonds clients. Le texte prévoit aussi des règles sur la séparation entre les actifs des clients et ceux de la plateforme, un point devenu central depuis les faillites très médiatisées du secteur comme FTX par exemple.

Le CLARITY Act ne traite pas de toutes les crypto. Les stablecoins de paiement ont déjà fait l’objet d’un autre texte, le GENIUS Act, signé en juillet 2025, qui a créé un cadre fédéral spécifique pour leur émission. Le CLARITY Act vient donc plutôt compléter l’architecture américaine : d’un côté les stablecoins, de l’autre la structure de marché des tokens, plateformes et intermédiaires.

La comparaison avec l’Europe est particulièrement intéressante. L’Union européenne a déjà son grand texte crypto, MiCA qui est entré en vigueur en juin 2023, ses règles sur les stablecoins s’appliquent depuis le 30 juin 2024 et le reste du cadre, notamment pour les prestataires de services crypto, s’applique depuis le 30 décembre 2024.

La différence principale est que MiCA est un cadre harmonisé de marché, alors que le CLARITY Act est d’abord un texte de répartition des compétences. En Europe, un prestataire crypto obtient une autorisation de type CASP, puis peut bénéficier d’un passeport européen pour opérer dans l’ensemble de l’Union. MiCA encadre l’émission de crypto-actifs, les stablecoins, les plateformes, la garde, l’exécution d’ordres, le conseil, la gestion de portefeuille et la prévention des abus de marché.

Aux États-Unis, l’enjeu est différent : il faut d’abord sortir du conflit entre SEC et CFTC. Le CLARITY Act ne crée pas un régulateur crypto unique. Il tente plutôt d’organiser une frontière : la SEC pour ce qui ressemble à un investissement financier, la CFTC pour les actifs numériques devenus des commodities. Cette approche est plus proche de la culture juridique américaine, mais aussi plus complexe. Deux autorités restent présentes, avec des zones grises possibles.

C’est là que le CLARITY Act représente une amélioration majeure. Pour les entrepreneurs, il offrirait enfin un chemin lisible : savoir comment lancer un token, quand déclarer une offre, comment faire coter un actif et auprès de quelle autorité s’enregistrer. Pour les investisseurs, il pourrait améliorer la protection grâce à des règles plus claires sur la garde des actifs, les conflits d’intérêts, la transparence des plateformes et la surveillance des marchés.

Il pourrait aussi renforcer la compétitivité américaine. Jusqu’ici, beaucoup d’acteurs crypto considéraient les États-Unis comme un marché puissant mais juridiquement risqué. En donnant une voie réglementaire plus prévisible, le texte pourrait encourager les projets sérieux à rester ou revenir aux États-Unis, au lieu de s’installer dans des juridictions plus lisibles comme l’Union européenne, Singapour ou les Émirats arabes unis.

Mais le texte a aussi des limites. La première est son statut : il n’est pas encore définitivement adopté. Tant qu’il n’est pas signé, les acteurs doivent rester prudents. La deuxième limite vient de sa complexité. La distinction entre un token vendu dans le cadre d’un contrat d’investissement et le token lui-même peut créer de nouvelles batailles juridiques. La notion de “blockchain mature” est utile, mais elle devra être interprétée. Qui décide qu’un réseau est assez décentralisé ? Sur quels critères exacts ? Et que se passe-t-il si le réseau redevient plus centralisé avec le temps ?

Autre limite : la DeFi. Comme MiCA, le CLARITY Act peine à traiter les protocoles réellement décentralisés. L’Europe exclut en principe les services fournis de manière pleinement décentralisée sans intermédiaire, mais inclut les activités contrôlées directement ou indirectement par des personnes ou entités identifiables. Les États-Unis devront affronter le même problème : dès qu’il n’y a plus d’entreprise centrale, appliquer des obligations classiques devient difficile.

Enfin, le CLARITY Act peut être vu comme plus favorable à l’industrie que le modèle européen. C’est une force s’il favorise l’innovation, mais une faiblesse si les protections des investisseurs deviennent trop légères. Les critiques craignent notamment que certains projets utilisent la catégorie de digital commodity pour échapper trop facilement aux règles plus strictes des valeurs mobilières.

En résumé, le CLARITY Act serait une vraie avancée pour les États-Unis : il donnerait au marché crypto une architecture plus claire, réduirait l’incertitude réglementaire et poserait des règles concrètes pour les plateformes. Mais il ne résout pas tout. L’Europe a choisi un cadre déjà applicable, uniforme et centré sur les prestataires. Les États-Unis choisissent une approche plus flexible, plus favorable à l’innovation, mais aussi plus dépendante de l’interprétation des régulateurs.

Le CLARITY Act porte donc bien son nom, mais avec une nuance : il apporte plus de clarté, pas une clarté totale.